Facture Électronique :
La transition sans stress pour les indépendants
Auto-entrepreneurs et prestataires : découvrez simplement le rôle des plateformes certifiées, l'architecture du réseau et votre calendrier réglementaire.
1. Le nouveau cadre réglementaire
Découvrez ce qui évolue pour l'ensemble des transactions B2B en France.
❌ Anciennes pratiques obsolètes
L'émission directe de factures sous format Word, Excel ou PDF classique envoyé par e-mail direct ne répondra plus aux exigences légales.
✅ Nouveaux formats sécurisés
Les données de facturation transitent désormais de manière automatisée et normée (ex: Factur-X) via un réseau de serveurs homologués.
Comment circule votre facture ?
Un parcours direct entre entreprises, avec transmission automatique des données fiscales à l'État.
1. Transmettre
Vous déposez votre facture sur la plateforme agréée de votre choix.
2. Contrôler
La plateforme vérifie la conformité de la facture et s'assure qu'aucune information obligatoire ne manque.
3. Acheminer
La facture complète est envoyée au client et le résumé fiscal est transmis automatiquement à l'État.
2. Échéances et obligations
L'application progressive selon la taille et le rôle des entreprises.
Obligation de Réception
(Ensemble des entreprises)
- Capacité à recevoir vos factures fournisseurs au format électronique.
- Raccordement nécessaire à un canal de réception agréé.
Obligation d'Émission
(TPE & Micro-entrepreneurs)
- Émission exclusive via les formats électroniques normés.
- Transmission automatisée des ventes à l'administration.
Cadre d'Autofacturation
(Facturation déléguée au client)
- Maintien de la validité via mandat contractuel.
- Génération de la facture par le donneur d'ordre sur le réseau e-facture.
💡 Note : L'obligation d'émission s'applique dès septembre 2026 pour les Grandes Entreprises et ETI.
3. L'obligation de E-reporting
La transmission des données pour les transactions hors e-invoicing B2B français.
Transactions Grand Public
(Ventes aux particuliers)
- Transmission des données de caisse ou de récapitulatif des ventes.
- Pas de facture électronique obligatoire envoyée au client final.
Opérations Transfrontalières
(Import / Export B2B)
- Déclaration de l'ensemble des ventes et achats réalisés hors de France.
- Permet le suivi global des flux d'affaires internationaux par l'État.
Données de Paiement
(Prestations de services)
- Remontée des dates et montants des encaissements effectifs.
- Essentiel pour le calcul et le pré-remplissage de la TVA exigible.
💡 Note : Le calendrier du e-reporting suit exactement les mêmes échéances que l'obligation d'émission (Septembre 2026 / Septembre 2027).
4. Sanctions financières applicables
Cadre réglementaire prévu en cas de non-respect des obligations légales.
Non-conformité e-Invoicing
Amende par facture émise hors du réseau réglementé (plafond de 15 000 € / an).
Manquement à l'e-Reporting
Amende en cas de non-transmission des données de vente ou d'encaissement (plafond de 15 000 € / an).
Mentions obligatoires manquantes
Pénalité par mention fiscale ou donnée de ligne absente ou erronée (plafond de 1 400 € / facture).
⚠️ Au-delà des amendes : le vrai risque pour votre entreprise
Le danger principal d'une mauvaise préparation n'est pas seulement l'amende administrative, mais le blocage automatique de vos factures par les plateformes. Une facture non conforme est rejetée instantanément : le délai de paiement ne démarre pas, ce qui entraîne des retards de règlement directs et des tensions de trésorerie.
5. Notre accompagnement sur-mesure
Sérénité technique, flexibilité commerciale et conformité totale grâce à notre expertise métier et notre partenaire certifié.
🤝 Une flexibilité totale, en fonction de vos clients
Chaque relation commerciale est unique : notre solution applique la bonne méthode selon le fonctionnement de chacun de vos clients.
📝 Facturation Autonome
Pour les clients standard : vous gardez la main. Saisissez vos prestations et générez en un clic la e-facture normée (Factur-X) transmise directement à votre client.
🤝 Autofacturation sous Mandat
Pour les clients sous contrat délégué : capitalisez sur nos 10 ans d'expertise. Vos factures sont générées et certifiées automatiquement par le donneur d'ordre.
6. Test de positionnement rapide
Évaluez en 4 questions votre niveau de préparation et vos obligations pour 2026-2027.
Bonne nouvelle : Votre calendrier est clair !
📌 Vos échéances réglementaires :
- Septembre 2026 (Réception) : Seule l'activation du réseau Peppol / canal agréé est nécessaire pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
- Septembre 2027 (Émission) : Pas d'urgence pour vos propres ventes, vous avez encore le temps d'adapter vos habitudes.
Complétez vos coordonnées pour recevoir votre devis par e-mail.
Questions fréquentes.
Les réponses rapides que les dirigeants cherchent avant de se mettre en conformité.
► Quand la facture électronique devient-elle obligatoire ?
L'obligation se déroule en deux étapes clés :
• 1er Septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises (de la PME au micro-entrepreneur) de pouvoir recevoir des factures électroniques.
• 1er Septembre 2027 : Obligation pour les TPE, PME et micro-entrepreneurs d'émettre leurs factures au format électronique.
► Qui est concerné par la réforme ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France réalisant des opérations B2B (de professionnel à professionnel) sur le territoire national sont directement concernées.
► Les micro-entrepreneurs et entreprises en franchise de TVA sont-ils concernés ?
Oui, absolument. Même si vous ne facturez pas de TVA, vous êtes assujetti à la TVA par nature. Vous devrez donc être en mesure de recevoir vos factures d'achats fournisseurs au format électronique dès septembre 2026.
► Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle suffisante ?
Non. Un simple fichier PDF classique (Word imprimé en PDF, scan, etc.) envoyé par e-mail ne sera plus considéré comme une facture valable. La loi impose désormais un format structuré de données (comme le Factur-X) qui transitera par des plateformes agréées ou le réseau Peppol.
► Faut-il obligatoirement changer de logiciel de gestion ?
Si votre outil actuel n'est pas compatible avec la réforme, oui. C'est le moment idéal pour adopter une gestion moderne ! Nous déployons pour vous une solution clé en main qui prend en charge nativement le réseau Peppol et les formats réglementaires. Vous centralisez ainsi vos factures d'achats et de ventes sur un outil unique et 100 % conforme.